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Plan local d'urbanisme

PLU - Modification simplifiée

Avis au Public

La commune de MATTAINCOURT a décidé de recourir à une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de MATTAINCOURT.

A cet effet, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations sont mis à sa disposition, pendant un mois soit du 15 février au 15 mars 2016, à la mairie de MATTAINCOURT aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 15 h à 18h).

 


 

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) :

Le conseil municipal du 11/10/2011 a approuvé par délibération (13 voix pour et 1 abstention) le plan local d’urbanisme.

 
Le nouveau document d’urbanisme a pris effet au 03/12/2011 et servira de référence à l’instruction par les services de la DDT de VITTEL (Direction Départementale des Territoires) de toutes les démarches et autorisations d’urbanisme sur la commune de Mattaincourt.
 
Au niveau qualitatif, ce document obéit à un esprit de développement durable avec comme logique de « resserrer » le tissu urbain autour du centre et ainsi préserver les espaces naturels et agricoles.
 
Au  niveau  quantitatif,   le compte  arrêté en date du 11/10/2011 nous indique que les  zones « U » (urbanisées) représentent 67,4 hectares, les zones « AU » (à urbaniser) 12,5 hectares et les zones naturelles et agricoles 579,9 hectares ; le tout représentant un territoire communal approximatif de 660 hectares.
 
L’objectif est de construire « plus serré » mais non de moins construire, en terme démographique, l’horizon 2017 vise 900 habitants, celui de 2027, 940 résidents sur la commune.
 
Pendant l’enquête publique qui a eu lieu du 10 décembre 2010 au 10 janvier 2011, 4 personnes ont indiqué par écrit leurs remarques ; celles-ci ont fait l’objet d’un courrier de réponse.
 
En conclusion, un esprit de consensus a régné pendant l’élaboration de ce document et a permis une vision de « demain » nécessaire au travail des équipes municipales.
 
Règlement :
Le règlement contient toutes les dispositions applicables à toutes nouvelles démarches et autorisations d’urbanisme sur la commune de Mattaincourt, que ce soit sur les zones Urbaines, A urbaniser, Agricoles, ou Naturelles et Forestières.

Téléchargez le règlement  
 
La consultation du dossier complet du P.L.U. peut se faire en mairie, aux horaires d'ouverture.